Si vous vendez à des particuliers, la loi vous demande de leur proposer un médiateur gratuit en cas de litige, et de l'indiquer sur votre site. Voici comment vous mettre en règle en quelques minutes.
Avant de payer quoi que ce soit, vérifiez auprès de votre ordre, de votre fédération ou de votre syndicat professionnel : beaucoup en fournissent un, inclus dans la cotisation ou à tarif réduit.
Ces professions ont leur propre médiateur : le médiateur de la profession d'avocat, La Médiation de l'Assurance, la Médiation Tourisme et Voyage. Demandez à votre ordre ou à votre association professionnelle.
Le SNPI inclut un médiateur dans son adhésion. L'Ordre des architectes, la FFB et la CAPEB ont un accord avec CM2C : vous vous y inscrivez avec le code que vous donne votre organisation (étape 2, repère 2).
C'est le cas le plus courant : passez à l'étape 2. Nous vous conseillons CM2C48 € pour 3 ans, médiateur agréé, simple et le moins cher de ceux que nous avons comparés.
Votre organisation vous fournit un médiateur ? Notez son nom et son site, puis passez directement à l'étape 4.
Ouvrez le site de CM2C dans un nouvel onglet, puis suivez les numéros rouges des captures.
Ouvrir le site CM2C

Tous les champs sont obligatoires. Gardez votre numéro SIRET sous la main.


Ensuite, CM2C ne facture que si un client lance une médiation : 36 € par dossier traité à distance. Pour une petite entreprise, cela reste rare.
Une fois l'adhésion confirmée, envoyez-nous un simple e-mail avec l'attestation (ou le nom et le site du médiateur si c'est votre organisation qui le fournit). Nous ajoutons alors le médiateur à vos mentions légales et à vos CGV.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à notre entreprise et restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
Si vous avez choisi un autre médiateur, remplacez simplement son nom, son adresse et son site dans ce texte.